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Le quotidien du droit en ligne

Georges Cavalier

Réflexions à partir de l’analyse économique de la culture (fiscale) civiliste

La culture civiliste, appréhendée sous un angle fiscal, n’est pas un obstacle au développement des affaires. L’examen des rapports Doing Business démontre que tel est bien le cas. Il n’y a même aucune preuve que le taux d’impôt sur les sociétés varie en fonction des systèmes juridiques. A certains égards, la France apparaît même comme un « paradis fiscal »… Tout juste peut-on relever que les taux de TVA et le poids des contributions sociales des entreprises sont plus lourds dans les pays de tradition civiliste que dans les pays de common law. Ce « solidarisme...