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Le quotidien du droit en ligne

Gérard Gonzalez

Un « grand cru classé »

JCP G, n° 8, 18 février 2013, 197

Le droit à l’instruction au sens de la Convention européenne des droits de l’homme

Dans la circulaire du 17 novembre 1883, Jules Ferry demandait aux enseignants de l’école laïque de ne toucher qu’avec scrupule « à cette chose délicate et sacrée qui est la conscience de l’enfant ». La Cour européenne des droits de l’homme a fait sienne cette maxime et sa jurisprudence est l’écho des interrogations et défis qui se posent aujourd’hui dans tous les États en matière d’instruction qu’il s’agisse de la prise en charge des enfants handicapés, du rôle de l’enseignement privé, de la préservation de cet îlot de neutralité que doit être l’école publique interpellée...