Jacques Moury

La participation de l’expert au processus d’élaboration du jugement a pris une ampleur qui affecte parfois lourdement la jurisdictio. Le moyen d’assurer le confinement de l’expertise dans sa fonction probatoire est à rechercher dans le plein exercice par le juge des pouvoirs que lui impose d’assumer son office, s’agissant singulièrement de l’interprétation des faits au regard de la règle de droit. La préqualification ne doit pas davantage lui échapper que la qualification elle-même, la vérité judiciaire serait-elle alors contrainte de s’accommoder du doute...