Les nullités « en cascade » en droit des sociétés

A la différence de la nullité de la société, la rétroactivité accompagne bien celle qui frappe un acte ou une délibération sociale. De redoutables difficultés peuvent s’ensuivre relativement aux actes accomplis postérieurement, et bien délicate est la détermination du lien devant exister entre l’acte annulé et tel acte postérieur pour que le souffle de l’annulation de celui-là vienne balayer celui-ci. La disparité des situations et des rapports de droit susceptibles d’être impliqués invite à dénoncer l’irrationalité d’une extension automatique de la nullité à des actes dits « subséquents », solution se traduisant par d’incontrôlables réactions en chaîne dans lesquelles vient s’abîmer la théorie des nullités. Il importe de percer à jour le mécanisme d’une pareille réaction pour, lorsqu’elle se produit, en prendre la mesure.

Rev. sociétés 2013. 599