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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Marie Coulon

L’actualité de la dépénalisation du droit des affaires

Le discours public vante la dépénalisation pour des raisons de simplicité, d’efficacité économique et d’inéfficacité de la loi pénale, mais la réalité est que le volet « pénalisation » accompagne tout texte nouveau et guide le plus souvent la jurisprudence dans son interprétation des normes. Peut-on dès lors parler de cohérence globale ?