M. de Fontmichel

Un nouveau mécanisme de financement du contentieux né en 1990 en Australie a fait son apparition en France. Des sociétés spécialisées dans le financement de procès investissent dans les contentieux commerciaux en échange d’un pourcentage sur l’issue du procès. Ce phénomène appelle une appréciation contrastée. Cette étude présente et décrit l’activité du financement de procès en s’interrogeant sur sa licéité et son utilité ...