Pierre-Laurent Vidal

Particulièrement importante en raison des enjeux financiers qu’elle génère, la restitution des clés, par le preneur en fin de bail, obéit à des modalités matérielles et temporelles strictes. Les clés étant portables et non quérables, leur remise n’est efficace à moindre coût que lorsqu’elle est réalisée de manière intégrale et en temps utiles, en mains propres auprès du bailleur ou, sous certaines conditions, auprès de son mandataire. La preuve de leur restitution incombe au locataire sortant qui ne saurait y satisfaire en justifiant de leur expédition par voie postale...