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Le quotidien du droit en ligne

T.C

Terrorisme : les avocats de famille de djihadistes détenus en Syrie portent plainte contre la France

Le 17 janvier 2018, Mes William Bourdon, Marie Dosé, Marc Bailly et Martin Pradel ont indiqué avoir déposé plainte contre les autorités françaises pour « détention arbitraire », au nom des « parents et grands-parents de femmes et enfants français détenus au Kurdistan syrien depuis plusieurs semaines ».

Terrorisme : instauration d’un espace d’information pour les victimes

Ce mardi 16 janvier 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, en présence notamment des représentants des chefs de la cour d’appel de Paris et de François Molins, procureur de la République de Paris, a inauguré un nouvel espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme de Paris.

Transfert de compétences au profit des « chambres détachées » de trois TGI

Le décret n° 2017-1745 du 22 décembre 2017 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, les trois chambres détachées situées à Dole, Millau et Guingamp ont de nouvelles compétences, traitées jusqu’à présent au sein des tribunaux de grande instance (TGI) respectifs de Lons-le-Saunier, Rodez et Saint-Brieuc.

Il s’agit des matières correctionnelles relevant de la compétence d’un seul magistrat (C. pr. pén. art. 398-1), et des questions civiles relatives à la tutelle des mineurs dévolues au juge aux affaires familiales (COJ, art. L. 213-3-1).

« Justice.fr » : de nouvelles fonctionnalités attendues pour mi-janvier 2018

Dans son discours d’introduction à l’évènement « VendômeTech » le 8 décembre 2017, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, en a profité pour annoncer que de nouvelles fonctionnalités seront effectives sur le portail « Justice.fr » dès le mois de janvier 2018.

Le justiciable pourra « dès mi janvier » suivre sa procédure en ligne. Il lui faudra, en revanche, patienter « quelques mois » pour introduire une action directement depuis le portail, a-t-elle précisé.

Élections au CNB : le résultat du scrutin est dévoilé

Le 29 novembre 2017, le bureau du Conseil national des barreaux (CNB) a rendu public le résultat du scrutin qui s’est déroulé le 21 novembre dernier.

Les avocats ont élu leurs représentants au sein du CNB pour deux ans, avec un taux de participation de 24,22 % pour la circonscription de Paris et 40,42 % pour la circonscription nationale.

Les 80 membres prendront leurs fonctions à partir du 1er janvier 2018 après avoir désigné le 16 décembre, date de la prochaine assemblée générale élective, les nouveaux membres du bureau. Son président succédera à...

Ordonnances Macron : l’Assemblée nationale vote la ratification

Les ordonnances réformant le code du travail (sur le sujet, v. Dalloz actualité, 2 nov. 2017, art. M. B. ) ont été ratifiées à l’Assemblée nationale, par 463 voix pour et 74 contre, avec 20 abstentions.

Le vote a été applaudi par les députés de la majorité. Seuls 30 amendements ont été adoptés au cours de...

Jérôme Gavaudan, futur président de la Conférence des bâtonniers

Jérôme Gavaudan a été confirmé en tant que président de la Conférence des bâtonniers, lors de l’assemblée générale réunie le 24 novembre 2017.

Il succèdera à Yves Mahiu le 1er janvier 2018. Ancien bâtonnier de Marseille, il a été élu, pour deux ans, avec 24 445 suffrages exprimés sur 24 446 votants.

Il occupait depuis un an le poste de premier vice-président.

Ordonnances Macron : le projet de loi de ratification sera voté le 28 novembre par les députés

À partir du 21 novembre, le projet de ratification est débattu en séance publique de l’Assemblée nationale. Les députés auront à examiner 360 amendements, dont 260 des trois groupes de gauche (v. Dalloz actualité, 2 nov. 2017, art. M.B. ).

Le texte sera voté à l’Assemblée le 28 novembre et adopté par le...

Budget Justice 2018 : l’Assemblée nationale vote les crédits

Après discussion des amendements par la commission élargie (v. Dalloz actualité, 28 oct. 2017, art. T. Coustet ), les députés ont voté, dans la nuit du 31 octobre 2017, les crédits réservés à la Justice dans le budget 2018.

Nicole Belloubet a défendu des crédits en augmentation de 3,9 % par rapport au dernier...

Délit de consultation de sites terroristes : le Conseil constitutionnel est saisi d’une QPC

Le délit de « consultation habituelle » de sites terroristes, incriminé à l’article 421-2-5-2 du code pénal, revient devant le Conseil constitutionnel. Par décision du 4 octobre 2017, la chambre criminelle l’a saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité.