Valérie Pironon

Le droit des étrangers est aujourd’hui justiciable des droits de l’homme. Appelée à réaliser un arbitrage particulièrement délicat et politiquement sensible entre ces deux corps de règles, la Cour de cassation contribue ainsi, dans les limites des compétences du juge judiciaire, à adapter l’application des règles nationale gouvernant la présence de l’étranger sur le territoire et les droits auxquels il peut prétendre conformément aux engagements internationaux de la France.