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Le quotidien du droit en ligne

Virginie Gautron, Annie Kensey, Yannick Guillaume et Jean-Louis Senon

Loi du 17 juin 1998 : l’obligation de soins, 10 ans après

Ce dossier de l’AJ pénal reprend quelques interventions issues d’une journée d’études organisée par l’Université de Nantes et l’AFC, le 12 décembre dernier.