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Le quotidien du droit en ligne

Y. Jégouzo

Vers une relance de l’aménagement rural?

Le comité interministériel sur l’aménagement du territoire (CIADT) qui s’est tenu le 11 mai 2010 s’est efforcé de démontrer que l’aménagement du territoire, politique devenue discrète depuis quelques temps, existait encore en dépit de la crise et de la cure d’austérité que s’apprêtent à subir les finances de l’État.

Réforme de la procédure d’évaluation des incidences Natura2000

C’est quelques semaines après que la France a été condamnée pour transposition incorrecte de la directive 92/43 Habitats (CJUE 4 mars 2010, AJDA 2010. 468 ) que paraît un décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des projets susceptibles d’avoir des incidences « au regard des objectifs de conservation...

Quel est le préjudice indemnisable en cas d’annulation d’une décision de préemption?

Le Conseil d’État précise les modalités d’indemnisation du préjudice subi par le propriétaire d’un bien illégalement préempté.

Comment concilier la protection des monuments historiques avec la réalisation d’une autoroute ?

Le Conseil d’État se prononce sur les conditions dans lesquelles le ministre peut donner son autorisation à la réalisation de travaux entrant dans le champ de visibilité d’un monument historique classé.

Respect de la dignité humaine et autorisation d’installation classée

Est opérant le principe de respect de la dignité humaine dans le domaine de la police des installations classées, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 26 novembre 2008.

Rejet du recours des riverains de l’aéroport de Roissy contre le plan d’exposition au bruit

Le Conseil d’État a rejeté les différents recours intentés par les associations de riverains et diverses collectivités publiques contre l’arrêté inter-préfectoral du 3 avril 2007 approuvant le plan d’exposition au bruit (PEB) révisé de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.

De nouvelles structures locales de coordination pour la prévention des risques industriels

Un décret du 22 août 2008 modifie le code de l’environnement en créant une nouvelle organisation à l’échelon départemental, les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels.

L’urbanisation des entrées de ville

Dans un arrêt du 21 mai 2008, le Conseil d’État précise les conditions d’application de l’article L. 111-1-4 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-157 du 25 février 2005.

Illégalité d’un plan d’urbanisme

Un arrêt du Conseil d’État du 21 mai 2008 adopte une conception stricte de l’obligation pour les plans d’occupation des sols (POS) ou les plans locaux d’urbanisme (PLU) d’être compatibles avec les dispositions des schémas directeurs.

Guy Braibant nous a quittés

Le professeur Yves Jegouzo rend hommage à Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d’État et grand spécialiste du droit administratif, décédé le 25 mai dernier.