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Article
Respect de la dignité humaine et autorisation d’installation classée
Respect de la dignité humaine et autorisation d’installation classée
Est opérant le principe de respect de la dignité humaine dans le domaine de la police des installations classées, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 26 novembre 2008.
par Y. Jégouzole 10 décembre 2008
Le Conseil d’État confirme la solution retenue par le juge d’appel qui avait admis la légalité d’une autorisation d’ouverture d’un centre de traitement et de valorisation des déchets sur le site du bois des Loges où se déroulèrent de violents combats en mars 1917 (CAA Douai, 16 nov. 2006, Ministre de l’écologie et du développement durable, Société Valnor, AJDA 2007. 199, concl. Lepers 
). Ce lieu n’ayant pas été classé au titre de la police des sites, la question de la régularité de l’autorisation se situait à première vue sur le seul terrain de la police des installations classées qui, depuis la loi du 19 juillet 1976, a intégré la « conservation des sites et des...
