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Article
Comment concilier la protection des monuments historiques avec la réalisation d’une autoroute ?
Comment concilier la protection des monuments historiques avec la réalisation d’une autoroute ?
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions dans lesquelles le ministre peut donner son autorisation à la réalisation de travaux entrant dans le champ de visibilité d’un monument historique classé.
par Y. Jégouzole 24 novembre 2009
L’article 13 ter de la loi du 31 décembre 1913, devenu l’article L. 621-31 du code du patrimoine, subordonne l’autorisation de réaliser des travaux entrant dans le champ de visibilité d’un monument historique classé à l’accord exprès du ministre chargé des monuments historiques, dès lors que celui-ci a décidé d’évoquer le dossier. C’est sur cette base qu’en première instance, avait été annulée la décision de l’État arrêtant le tracé de l’autoroute A 20 aux abords du château d’Arcambal,...
