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Un arrêt du Conseil d’État du 21 mai 2008 adopte une conception stricte de l’obligation pour les plans d’occupation des sols (POS) ou les plans locaux d’urbanisme (PLU) d’être compatibles avec les dispositions des schémas directeurs.
par Y. Jégouzole 4 juin 2008
Le préfet avait refusé une autorisation d’exploiter une carrière de basaltes avec unité de concassage en se fondant sur le règlement du POS qui définissait la zone concernée comme « une zone naturelle à vocation agricole, forestière ou touristique » où étaient interdits toute construction nouvelle et tout aménagement « à quelque usage que ce soit ». Mais ce faisant, le POS méconnaissait les dispositions du schéma directeur classant le secteur concerné...
