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Article
Adoption par les sénateurs du projet de loi réformant le service public de l’emploi
Adoption par les sénateurs du projet de loi réformant le service public de l’emploi
Le Sénat a adopté le 10 janvier dernier le projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi en apportant plusieurs séries d’amendements notamment sur le statut de la nouvelle institution issue de la fusion de l’ANPE et du réseau opérationnel de l’assurance chômage et sa gouvernance.
par E. Royerle 22 janvier 2008
En adoptant le 10 janvier 2008 le projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi – nouvel intitulé donné au texte par les sénateurs –, le Sénat a notamment apporté une précision essentielle en qualifiant de « publique » la nouvelle institution issue de la fusion...
