Au sommaire de l’AJDA du 23 juin 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Études,

• L’accession sociale à la propriété et les collectivités territoriales : un dispositif encore en construction, par Renaud-Jean Chaussade et Aldo Sevino . L’accession sociale à la propriété est une compétence en développement et, partant, un dispositif en construction, avec une actualité très riche comme en témoigne le décret n° 2007-1595 du 9 novembre 2007 qui précise le régime des sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété. Il n’en reste pas moins qu’en la matière les programmes publics à l’échelon local peinent à émerger en raison, très certainement, des choix politiques suivis par les collectivités mais également de leur caractère relativement pionnier. Il apparaît donc utile de participer au balisage de la voie en donnant un premier éclairage sur les risques existants et les outils disponibles.

Chroniques,

• Le juge des comptes, la prescription et la notion de délai raisonnable, Cour des comptes, 1^re chambre, 19 juillet 2007, Trésorier-payeur général de la Réunion, et Cour des comptes, chambres réunies, formation restreinte, 16 janvier 2008, Caisse de crédit municipal de Lyon, chron. Nicolas Groper et...