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Article
Circulaire relative au nouveau prêt à 0% et au «Pass-Foncier»
Circulaire relative au nouveau prêt à 0% et au «Pass-Foncier»
La circulaire du 21 octobre 2008 vient préciser les règles relatives au nouveau prêt à 0 % institué par la loi ENL du 13 juillet 2006 et celles du « Pass-Foncier » issu d’une convention signée le 20 décembre 2006.
par A. Vincentle 21 novembre 2008
La circulaire du 21 octobre 2008 publiée au Bulletin officiel sur le logement n° 2008-20 du 10 novembre 2008 vient apporter d’utiles précisions sur le nouveau prêt à 0 % et sur le mécanisme de portage foncier « Pass-Foncier », et notamment sur la nature des opérations finançables, notamment celles intervenant dans le cadre du programme « ma maison à 15 € par jour ». Cette circulaire comporte en annexes des études de cas dans le cadre d’un financement cumulé entre le prêt à 0 % et le Pass-Foncier et la convention instituant...
