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Article
Contentieux de l’inscription des routes sur la liste des routes à grande circulation
Contentieux de l’inscription des routes sur la liste des routes à grande circulation
Dans trois arrêts du 3 août 2011, le Conseil d’État apporte des précisions sur le contentieux des décisions d’inscription sur la liste des routes à grande circulation.
par R. Grandle 7 septembre 2011
Plusieurs requérants attaquaient le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant cette liste (C. route, art. L. 110-3). S’agissant de l’intérêt à agir contre ce décret, le Conseil d’État considère comme recevable la requête d’une commune contestant l’inscription d’une route départementale sur la liste des routes à grande circulation dont une portion traverse son territoire (req. n° 330310) « compte tenu en particulier des...
