- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Des huissiers de justice poussés à devenir médiateurs
Des huissiers de justice poussés à devenir médiateurs
Très peu d’huissiers de justice exercent aujourd’hui l’activité de médiation. Afin de développer cette pratique et d’inciter les huissiers à se former, la chambre nationale des huissiers de justice ouvrira, fin décembre 2013, à Paris, le centre de médiation des huissiers de justice.
par Caroline Fleuriotle 7 octobre 2013
Depuis 2011, les huissiers de justice peuvent exercer à titre accessoire une activité de médiation conventionnelle ou judiciaire (Décr. n° 2011-1173, 23 sept. 2011, JO 25 sept.). Pour l’instant, le recours à cette nouvelle activité est encore rare. « Il n’existe pas de statistiques en la matière, mais je pense qu’entre 50 et 100 huissiers ont développé une telle activité », estime Gabriele Mecarelli, directeur du service juridique de la chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), lors de la réunion de présentation du futur centre de médiation des huissiers de justice, le 2 octobre 2013.
La CNHJ se mobilise pour promouvoir cette activité. Dans un premier temps, les missions de médiation pourraient se développer en matière de « recouvrement de...
Sur le même thème
-
Mise en place de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques
-
Simplification de la procédure civile, bail commercial et activités accessoires des commissaires de justice
-
Aide juridictionnelle : qu’en est-il en cas d’intervention de deux avocats ?
-
Demande d’inscription sur une liste d’experts : à propos d’un cas original
-
Enquêteurs sociaux : conditions d’inscription sur la liste
-
Réinscription sur une liste d’experts : qu’en est-il de la période probatoire ?
-
Pour être expert judiciaire, un gendarme doit avoir une autorisation de cumul
-
Clause de dessaisissement au sein d’une convention d’honoraires d’avocat et lutte contre les clauses abusives
-
De l’étendue du devoir de conseil de l’expert-comptable
-
La plaidoirie est-elle un art noble ?