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Article
Les futures ordonnances de réforme du droit de l’urbanisme
Les futures ordonnances de réforme du droit de l’urbanisme
La ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a rendu public le détail des mesures annoncées par le président de la République le 21 mars 2013. Celles-ci feront à la fois l’objet d’un futur projet de loi « urbanisme-logement » qui sera présenté à l’été 2013 et de plusieurs ordonnances de réforme de l’urbanisme.
par Rémi Grandle 3 mai 2013
Les ordonnances viseront notamment à faciliter la transformation des bureaux en habitations dans les zones en pénurie de logements. Un changement de destination pourrait ainsi être autorisé même si le bâtiment concerné dépasse les limites de volume ou de densité fixées par le plan local d’urbanisme (PLU) et s’il connaît un déficit en aires de stationnement, les obligations concernant la réalisation de celles-ci pouvant être réduites pour les projets situés à proximité des transports collectifs.
Quelques mois après l’abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire, le gouvernement vise à nouveau...
