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Article
Priorité d’emploi d’un salarié en CDI à mi-temps sur un CDD à trois-quarts temps
Priorité d’emploi d’un salarié en CDI à mi-temps sur un CDD à trois-quarts temps
Le salarie à mi-temps bénéficie d’une priorité d’emploi qui peut s’exercer sur un emploi à trois-quarts temps à durée déterminée.
par S. Maillardle 7 octobre 2008
Si le travail à temps partiel peut répondre à un choix de vie du salarié, il est le plus souvent subi. Aussi le législateur a-t-il créé une priorité d’emploi pour les salariés à temps partiel sur les emplois à temps plein. Sous l’influence du droit communautaire, la Cour de cassation élargit le champ d’application de cette priorité d’emploi, dans un arrêt du 24 septembre 2008 qu’elle destine à la publication dans le Rapport annuel.
Le 6 juin 1997 fut conclut par l’UNICE, le CEEP et la CES un accord-cadre sur le travail à temps partiel dont la mise en œuvre a été assurée par la directive no 97/81/CE du 15 décembre 1997. Aux termes de la clause 5 de cet accord, il est demandé aux employeurs « autant que possible » de prendre en considération les demandes de travailleurs à temps partiel désireux d’accéder à un temps plein ou d’accroître leur temps de travail, tout en demeurant à temps partiel. Le texte de...
