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Article
Publication des circulaires de la loi Boutin
Publication des circulaires de la loi Boutin
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié cinq circulaires précisant les modalités d’application de la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009.
par A. Vincentle 31 août 2009
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié, dans son bulletin officiel du 10 juillet 2009, cinq circulaires précisant les modalités d’application de la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 (V. sur cette dernière, RDI 2009. 321, Tribune Malinvaud 
; ibid. 328, étude Zitouni ; AJDA 2009. 1282, étude Jégouzo ; ibid. 1291, étude Trémeau ).
Les cinq circulaires publiées, reflétant la variété des thèmes modifiés par la loi du 25 mars 2009, portent sur les thématiques...
