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Article
Régimes spéciaux et fiscalité des heures supplémentaires
Régimes spéciaux et fiscalité des heures supplémentaires
Un décret du 24 janvier 2008, publié au Journal officiel du lendemain, vient préciser la fiscalité applicable à la rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains salariés relevant de régimes spéciaux.
par A. Astaixle 28 janvier 2008
Dans la continuité de la réforme des régimes spéciaux de retraite de la SNCF, de la RATP, et des industries électriques et gazières (V. Décr. no 2008-47 et no 2008-48 du 15 janv. 2008, Dalloz actualité, 17 janv. 2008 ; Décr. no 2008-69 du 22 janv. 2008, Dalloz actualité, 24 janv. 2008), le décret no 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat vient...
