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Article
Le règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne est publié
Le règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne est publié
Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 11 mars 2011, ce règlement sera applicable à partir du 1er avril 2012.
par C. Fleuriotle 14 mars 2011
Dans un peu plus d’un an, les premières initiatives citoyennes européennes (ICE) pourront enfin être mises en place. Le règlement (UE) n° 211/2011 du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 11 mars 2011, sera applicable à partir du 1er avril 2012. L’attente suscitée par cette innovation du traité de Lisbonne est grande. En décembre 2010, avant même l’adoption du règlement, la Commission européenne s’était vu remettre une pétition signée par plus d’un million de citoyens pour pousser l’Europe à geler les autorisations d’OGM. « Trop tôt », avait alors répondu la Commission européenne.
Aux termes de ce règlement, l’ICE permettra...
