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Article
Sécurité routière : le jeune enfant est une personne à part entière
Sécurité routière : le jeune enfant est une personne à part entière
Un décret du 29 novembre 2006 relatif au port de la ceinture de sécurité, publié au Journal officiel du 1er décembre, vient renforcer le dispositif de protection des jeunes passagers des véhicules automobiles.
par A. Astaixle 5 décembre 2006
Le texte supprime la référence selon laquelle un enfant de moins de dix ans ne compte que pour une demi-place (C. route, art. R. 221-4, II). Dans le même ordre d’idée, il est désormais interdit de prendre un enfant sur ses genoux...
