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Article
Une circulaire sur les non-titulaires de l’État
Une circulaire sur les non-titulaires de l’État
Une circulaire du 26 novembre dernier du ministère du budget précise les dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents non titulaires de l’État.
par M.-C. de Monteclerle 17 décembre 2007
Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique vient de publier une circulaire datée du 26 novembre 2007 synthétisant et explicitant les dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents non titulaires de l’État. Ce texte de 37 pages doit permettre tant aux administrations gestionnaires qu’aux agents...
