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Le quotidien du droit en ligne

Éric Plouvier

« Ceux qui sont en face de vous sont obligés de vous admirer »

le 24 Novembre 2020 / Administratif | Police | Pénal

L’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » doit être supprimé. La promesse d’un ministre à un syndicat de policiers doit s’effacer face au risque grave d’atteinte à nos règles fondatrices. Ce n’est pas l’amendement cosmétique du ministre qui changera la faculté qui pourrait être ouverte par la création de cette nouvelle infraction d’interrompre la captation d’images s’appuyant sur la procédure pénale dans laquelle l’infraction nouvelle s’insérera.

Sabotage ?

le 16 Juin 2020 / Pénal | Pénal | Avocat

Doit-on craindre que les parquets de l’exécution des peines aient des difficultés de lecture ? À la fois dans la lutte contre l’épidémie mais aussi contre l’atteinte à la dignité des prisonniers établie par la cour européenne des droits de l’homme, la politique publique consiste, en ce printemps 2020, à éviter d’enfermer inutilement nos concitoyens punis d’une peine d’emprisonnement lorsque de sages alternatives le permettent.

« Virus anthropophage »

le 31 Mars 2020 / Peine et exécution des peines

Il est remarquable qu’un virus hostile à la vie humaine agisse de la même manière sur la violence légitime de l’État que vingt années de politiques publiques marquées par un resserrement des libertés. Voyez les dispositions spéciales inventées par la Chancellerie pour accompagner la crise sanitaire provoquée par ce virus.