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Le quotidien du droit en ligne

Robin Binsard, Amaury Bousquet, Sélim Brihi et Guillaume Martine

Secret-défense : la raison d’État et le droit

le 06 Octobre 2021 / Administratif | Pénal

Le secret-défense couvre d’un voile d’opacité ce que le droit interdit, en raison de l’intérêt supérieur de la Nation. Mais quel intérêt national peut-il justifier, en matière pénale, que la défense ne puisse accéder aux documents sur lesquels se fonde l’accusation ? Existe-t-il réellement de légitimes raisons de sacrifier ainsi les droits de la défense sur l’autel de la raison d’État ?