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Le quotidien du droit en ligne

Arthur de Dieuleveult et Jean de Brosses

Éoliennes : l’impuissance des départements pour encadrer leur développement

le 29 Mars 2022 / Administratif | Urbanisme

Un règlement départemental de voirie encadrant l’implantation des éoliennes par rapport aux voies publiques ne peut être utilement invoqué à l’encontre d’une autorisation unique portant sur la réalisation d’un parc éolien.

Élection présidentielle, parrainage et consultation locale

le 07 Février 2022 / Administratif

Le temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décret n° 2026-66 du 26 janvier 2022 pour se clore le 4 mars prochain à 18h00. L’occasion, pour certains édiles dont le parrainage est recherché, de remettre leur choix dans les mains de leurs électeurs par l’organisation de consultations locales.