Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Ludovic Pailler

Circulez y’a rien à voir ?

le 26 Janvier 2024 / Européen | IP/IT et Communication

Commentaire critique sous la communication de la Commission européenne du 15 janvier 2024 relative à la première évaluation des décisions d’adéquation adoptées sur le fondement de la directive 95/46/CE.

Pas de mercy pour « Madame », « Monsieur »

le 03 Juillet 2023 / Civil

L’obligation pour l’usager de renseigner sa civilité « binaire » (« Madame » ou « Monsieur ») sur le site SNCF Connect, lors de l’achat de billet de train par exemple, doit-elle être supprimée compte tenu des principes qui gouvernent le RGPD ? À cette question, le Conseil d’État sursoit à statuer jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne réponde à ses deux questions préjudicielles.

Confusion dans l’articulation des règles nationales et européennes de compétence internationale

le 01 Juin 2023 / Civil

L’actualité de l’articulation des règles nationales et européennes de compétence internationale est assez riche. Et elle ne manque pas de susciter, de nouveau, la perplexité tout autant que la réflexion à la lecture de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 avril 2023. Que les lecteurs se rassurent, il ne s’agit pas uniquement de nous répéter (bis repetita placent)1.

Les vicissitudes de la compétence internationale en matière de cyberdélit

le 17 Mars 2023 / Civil | IP/IT et Communication

Par un arrêt inédit, la première chambre civile de la Cour de cassation commet une erreur de droit qui n’est pas sans incidence sur l’application des règles nationales de compétence internationale. Surtout, elle admet que le juge français du dommage local soit internationalement compétent pour statuer sur une action en cessation d’un dénigrement en ligne pour le seul territoire français.