- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Assurer un « haut débit pour tous »
Assurer un « haut débit pour tous »
par J.-M. Pastorle 16 février 2012
Le Sénat a adopté le 14 février 2012, en première lecture, la proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire visant à mieux encadrer les engagements de déploiement des opérateurs privés et de libérer les initiatives des collectivités territoriales.
Corédigée par les sénateurs Leroy et Maurey, elle reprend les préconisations ce dernier issue de son rapport remis au Premier ministre en octobre 2010. Elle vise notamment à assurer un véritable « haut débit pour tous », à améliorer la mesure de couverture en téléphonie mobile et à rendre efficient le mode de déploiement choisi pour la couverture de notre territoire en très haut débit.
Depuis 2004, trois lois ont forgé le développement des réseaux numériques : la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (V. not. L. Grynbaum, D....
Sur le même thème
-
Réconcilier l’urbanisme avec les territoires ruraux
-
Quel avenir pour les dispositifs zonés de soutien au développement économique ?
-
Contrôle des dérogations aux règles d’urbanisme pour répondre aux objectifs de mixité sociale
-
La politique de la ville bute encore sur l’attractivité des quartiers prioritaires
-
Loi Montagne II : des avancées modestes, des difficultés qui persistent
-
Pour une meilleure orientation des jeunes des territoires isolés
-
Dix mesures pour donner un nouvel élan à la ville durable
-
La domanialité privée d’un immeuble à usage de bureau est tenace
-
Pérennisation du dispositif de lutte contre le mitage de la forêt francilienne
-
Le bilan d’une opération de réaménagement urbain peut parfois être négatif