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Article
Bruxelles approuve le projet de taxe sur les paris hippiques en ligne
Bruxelles approuve le projet de taxe sur les paris hippiques en ligne
par Caroline Fleuriotle 4 juillet 2013
À la suite de l’ouverture à la concurrence des paris hippiques en ligne en 2010 (V. L. n° 2010-476, 12 mai 2010, Dalloz actualité, 17 mai 2010, obs. J. Daleau 
), la France avait notifié à la Commission européenne un projet de taxe parafiscale de 8 % sur les mises de ces paris.
Bruxelles ayant ouvert une enquête approfondie à ce...
