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Article
Droit au séjour d’un étranger cumulant les contrats saisonniers
Droit au séjour d’un étranger cumulant les contrats saisonniers
par J.-M. Pastorle 10 juin 2010
Le Conseil d’État a considéré qu’un étranger qui a bénéficié pendant de nombreuses années de contrats de travailleur saisonnier agricole prolongés peut être considéré comme résidant habituellement en France.
M. A… a été bénéficiaire tous les ans depuis vingt ans de...
