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Droits de succession: abattement bénéficiant aux neveux et nièces héritant par représentation

par S. Lavricle 24 juin 2010

Interrogée sur le montant de l’abattement institué au profit des neveux et nièces d’une même souche héritant par représentation et, précisément, sur la possibilité pour ces derniers de cumuler l’abattement prévu par le IV de l’article 779 du code général des impôts et celui prévu par le V du même article, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi indique, dans une réponse ministérielle,...

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