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Article
Droits des femmes : création d’un haut conseil et d’une mission interministérielle
Droits des femmes : création d’un haut conseil et d’une mission interministérielle
par Caroline Fleuriotle 10 janvier 2013
Le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013, publié au Journal officiel du 5 janvier, crée le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette instance consultative, présidée par Danielle Bousquet, remplace l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Elle a pour mission de contribuer à l’évaluation des politiques publiques conduites en matière de droits des femmes et d’égalité entre les femmes et les...
