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Article
Droits sociaux et renouvellement du titre de séjour : pas de modification en vue
Droits sociaux et renouvellement du titre de séjour : pas de modification en vue
par C. Fleuriotle 16 mai 2011
Les étrangers sans titre de séjour en cours de validité et sous convocation pour une demande de renouvellement de leur titre de séjour ne bénéficient plus de prestations et allocations sociales. Interpellé sur...
