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Article
Études de sécurité publique: publication d’une nouvelle circulaire
Études de sécurité publique: publication d’une nouvelle circulaire
par A. Vincentle 7 octobre 2010
La circulaire interministérielle DHUP/DLPAJ/SGCIV du 6 septembre 2010 vient apporter des précisions sur la réalisation d’études de sécurité publique dans le cadre des opérations de rénovation urbaine.
Le dispositif des études de sécurité publique (V. sur la question, Brouant, L’irruption de la sûreté dans le champ du droit de l’urbanisme, AJDA 2008. 18 
), introduit à l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme...
