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Article
Exercice du droit de visite : audition de l’enfant et respect du principe de la contradiction
Exercice du droit de visite : audition de l’enfant et respect du principe de la contradiction
Respecte le principe de la contradiction le compte-rendu de l’audition de l’enfant effectué oralement lors de l’audience en présence des parties ou de leurs représentants.
par Cédric Tahrile 16 juillet 2012
Tel est l’enseignement délivré par la première chambre civile dans un arrêt du 20 juin 2012 (sur la soumission du compte-rendu de l’audition de l’enfant au principe de la contradiction, V. Rép. pr. civ., v° Mineurs, par Gouttenoire, nos 95 s.).
En l’espèce, après qu’un jugement du 29 avril 2004 eut prononcé le divorce de Mme E… et de M. L…, attribué à ceux-ci l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de leur enfant Z…, née le 27 octobre 1999, fixé la résidence de cette...
