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Maladie professionnelle : point de départ de la prise en charge
Maladie professionnelle : point de départ de la prise en charge
par A. Mavoka-Isanale 13 juillet 2011
Une assurée a formulé le 19 janvier 2005 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et joint à sa demande un certificat médical établi le 17 mai 2005 faisant état d’une affection du canal carpien et du lien possible entre cette pathologie et son activité professionnelle. La caisse a reconnu le caractère professionnel de l’affection dont souffre l’assurée et fixe au 17 mai 2005 le point de départ de la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle. L’assurée a contesté ce point de départ devant le...
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