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Article
Mobilisation du foncier public : le gouvernement veut aller vite
Mobilisation du foncier public : le gouvernement veut aller vite
par Rémi Grandle 12 avril 2013
Dans une circulaire du 2 avril 2013, le premier ministre demande aux préfets de prendre « sans attendre […] toutes les dispositions utiles pour que les terrains concernés [par la loi de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements] puissent être cédés au plus vite...
