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Article
Où se déroulent les examens médicaux des personnes gardées à vue ?
Où se déroulent les examens médicaux des personnes gardées à vue ?
par C. Fleuriotle 15 juillet 2011
Le garde des Sceaux a été interpellé sur les conséquences de la circulaire interministérielle, applicable à compter du 15 janvier 2011, réformant la médecine légale.
Le garde des Sceaux indique, dans une réponse ministérielle, que la réforme de la médecine légale n’impose pas que tous les examens médicaux des personnes placées...
