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Article
Le projet de loi Grand Paris adopté par les députés
Le projet de loi Grand Paris adopté par les députés
par J.-M. Pastorle 4 décembre 2009
Les députés ont adopté, le 1er décembre 2009, en le retouchant à la marge, le projet de loi relatif au Grand Paris (V. AJDA 2009. 1798 
), pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d’urgence.
La société du Grand Paris, nouvel établissement public à caractère industriel et commercial, est chargée d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures qui composent le réseau de...
