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Article
Projet de loi sur le logement : habitats alternatifs
Projet de loi sur le logement : habitats alternatifs
par Yves Rouquetle 19 juin 2013
Au gré de ses déplacements, la ministre de l’égalité des territoires et du logement distille la présentation des mesures de son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera présenté le 26 juin 2013 en conseil des Ministres (V. déjà, à propos de l’encadrement des professions immobilières, Dalloz actualité, 13 juin 2013 isset(node/160322) ? node/160322 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>160322).
Ainsi, le 17 juin 2013, à l’occasion de sa visite du « Village vertical » de Villeurbanne, Cécile Duflot a dévoilé les mesures de son projet de loi...
