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Publication de la loi relative aux emplois d’avenir

par Marie-Christine de Monteclerle 28 octobre 2012

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 24 octobre 2012, conforme à la Constitution la loi portant création des emplois d’avenir (sur le processus législatif, V. Dalloz actualité, 3 sept. 2012, obs. A. Astaix  ; ibid. 14 sept. 2012  ; ibid. 27 sept. 2012  ; ibid. 16 oct. 2012, obs. M.-C. de Montecler ), sous la réserve que ceux créés par les collectivités territoriales ne pourront l’être qu’en contrat à durée déterminée (CDD). Le dispositif est jugé conforme au principe d’égalité, en application de la jurisprudence classique qui permet au législateur de prendre « des mesures propres à venir en aide à des catégories de personnes défavorisées » (V. not. Cons. const., 26 juin 1986, n° 86-207 DC).

Mais c’est également au principe d’égal accès aux emplois publics que les Sages confrontent la loi votée. Ils le font, tout d’abord, pour les emplois d’avenir « professeur ». Ceux-ci sont analysés comme «...

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