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Article
Publication de la loi relative aux emplois d’avenir
Publication de la loi relative aux emplois d’avenir
par Marie-Christine de Monteclerle 28 octobre 2012
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 24 octobre 2012, conforme à la Constitution la loi portant création des emplois d’avenir (sur le processus législatif, V. Dalloz actualité, 3 sept. 2012, obs. A. Astaix isset(node/154272) ? node/154272 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154272 ; ibid. 14 sept. 2012 isset(node/154434) ? node/154434 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154434 ; ibid. 27 sept. 2012 isset(node/154746) ? node/154746 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154746 ; ibid. 16 oct. 2012, obs. M.-C. de Montecler isset(node/155126) ? node/155126 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155126), sous la réserve que ceux créés par les collectivités territoriales ne pourront l’être...
