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Article
Quand un adjoint au maire démissionnaire peut-il être remplacé ?
Quand un adjoint au maire démissionnaire peut-il être remplacé ?
par Séverine Brondelle 20 juin 2012
Dans un arrêt du 4 juin 2012, le Conseil d’État a précisé que le conseil municipal ne peut pas être convoqué pour procéder au remplacement d’un adjoint au maire démissionnaire avant que cette démission n’ait été acceptée par le préfet.
Dix adjoints au maire de la commune de La...
