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Article
Révocation du sursis avec mise à l’épreuve: notion de peine privative de liberté sans sursis
Révocation du sursis avec mise à l’épreuve: notion de peine privative de liberté sans sursis
par M. Lénale 31 mars 2009
Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) peut être prononcé pour toute peine d’emprisonnement d’une durée maximale de cinq ans, et affecter tout ou partie de la peine (art. 132-41 et 132-42, al. 2, c. pén.). Contrairement à ce qui est prévu pour le sursis simple, la révocation du SME a un caractère facultatif (comp. art. 132-36 et 132-48 c. pén.). Elle peut intervenir sur...
