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Article
Séparation des parents et résidence des enfants : pas de changement en vue
Séparation des parents et résidence des enfants : pas de changement en vue
par C. Fleuriotle 1 mars 2012
Le garde des Sceaux a été interpellé sur les revendications d’associations visant à inscrire dans la loi la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Il annonce, dans une réponse ministérielle, qu’il n’envisage pas « de modifier les règles relatives à la fixation de la résidence des enfants dont les parents sont séparés » (sur la question de la résidence...
