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Article
Stratégie nationale pour la mer et le littoral : le décret cadre est paru
Stratégie nationale pour la mer et le littoral : le décret cadre est paru
par R. Grandle 24 février 2012
Pris en application de la loi Grenelle II, le décret n° 2012-219 du 16 février 2012 vient traduire les engagements pris par l’État dans le cadre du Grenelle de la mer et organise la déclinaison locale de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
Cette stratégie (C. envir.,...
