Un nouveau régime pour l’organisation du cinéma non commercial

Le décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 édicte le nouveau régime juridique applicable à l’organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial. Il est pris en application des articles L. 214-2 et suivants du code du cinéma et de l’image animée, créé par l’ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009, texte qui avait abrogé l’ancien régime issu d’un décret du 28 décembre 1946 modifié. Il s’adresse aux associations ou organismes à but non lucratif, ciné-clubs, cinémathèques, services publics à caractère non commercial, ainsi qu’aux organisateurs de séances gratuites ou de séances en plein air. On comprend aisément que l’organisation de tels spectacles cinématographiques soit soumis à un régime d’autorisation somme toute assez restrictif ; il s’agit, en effet, d’une activité qui doit rester marginale pour ne pas créer une...