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Article
La vérification des titres de propriété dans la zone des cinquante pas géométriques devant le Conseil constitutionnel
La vérification des titres de propriété dans la zone des cinquante pas géométriques devant le Conseil constitutionnel
par A. Vincentle 3 janvier 2011
La question des concours de propriété dans la zone des cinquante pas géométriques (bande de terre de 81,20 mètres à compter de la limite du rivage de la mer) dans les Antilles françaises a connu divers atermoiements historiques. Incorporée dans le domaine public jusqu’au décret-loi du 30 juin 1955, elle a été ensuite déclassée pour faire partie du domaine privé de l’État jusqu’à la loi littoral n° 86-2 du 3 janvier 1986 qui l’a fait revenir dans le domaine public (V. pour une mise au point sur la question, Lavialle, Les vicissitudes du droit de propriété sur la réserve domaniale aux Antilles, RFDA 2006. 251 
).
Pour tenir compte d’un historique quelque peu chaotique,...
